CONDITIONS_-^VENTE

Les conditions ventes.

- TOUJOURS EN ACCORD -

Nos conditions générales de vente ont fonction d'informations. Elles vous garantissent d'un service optimal et fiable et vous protègent également.
Merci de les consulter afin que nous soyons toujours en accord.

Les présentes conditions générales de ventes concluent les accords entre lOeil-Brocante® inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 824 779 169 et dont le siège social est sis 37 rue Pierre Mendes France - 44600 - SAINT NAZAIRE / Loire Atlantique - FRANCE et tout acheteur effectuant une transaction sur sa boutique en ligne accessible via le nom de domaine : loeil-brocante.com 

lOeil-Brocante® ne fournit de garantie constructeur d'aucune sorte, sa vocation première étant de vendre des biens mobiliers d'occasion. Dans le cas où une condition venait à faire défaut pour un achat sur la boutique lOeil-Brocante.com, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et sur internet dont les sociétés ont siège en France.

Dans ces présentes Conditions générales de vente chaque partie est identifiée par les termes suivants :

1.1 Le correspondant ou le client ou l'acheteur est identifié par : le client - l'acheteur
1.2 La boutique en ligne est identifiée par : ici - site -boutique en ligne - loeil-brocante.com
1.3 L'entreprise de vente est identifiée par : l'entreprise - lOeil-Brocante®
1.4 Le dirigeant et le responsable de la publication sont identifiés par : le vendeur - nous
1.5 Le descriptif écrit et photographique d'un objet physique ou téléchargeable est identifié par : l'article
1.6 En tant que tel, L'objet physique ou téléchargeable est identifié par : l'objet

2.1 Tous les utilisateurs de ce site peuvent accéder, à partir de n'importe quel bas de page, à la politique de confidentialité complète en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
2.2 Chaque client possède un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à l'article 34 de la loi du 06 janvier 1978.
2.3 Afin d'exercer ce droit chaque client doit nous adresser sa demande par courrier électronique ou postal recommandé.

3.1 VENDEUR :

lOeil-Brocante®
37 rue Pierre Mendes France
44600 SAINT NAZAIRE
Loire Atlantique - FRANCE
Tel. : +33 240 151 923 // 06 48 22 45 40
E.Mail : loeil.brocante@gmail.com
SIREN : 824 779 169
RCS de Saint-Nazaire
"TVA non applicable en vertu de l'article L. 123-1-1 du code du commerce"
3.2 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

En cours de prise de contrat
Ce dispositif de médiation pourra être joint par voie électronique :
ou par voie postale à l'adresse :
xxxxxxxxxxxxxx
3.3 Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges à la consommation", l'utilisateur quel que soit son pays de résidence a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par cette boutique en ligne.
3.4 Suivant l'article L. 152-2 du code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen d'un litige par la majorité des cabinets de médiation doit être, que l'acheteur puisse justifier d'avoir tenté à résoudre préalablement son litige auprès du service client de lOeil-Brocante® par une réclamation, portée par courrier électronique ou postal recommandé, et qu'il n'ait pas obtenu de l'entreprise une réponse conforme à ses attentes.

4.1 Vous disposez de nombreux moyens de paiement spécialement dédiés et hautement sécurisés pour régler votre commande sur cette boutique en ligne, tous sont éprouvés depuis longtemps.
4.2 Stripe est une plate-forme de paiement sur internet des plus innovantes et sécurisée. Elle permet les paiements par CB, Visa, MasterCard, American Express … Société lancée en 2011 Stripe traite désormais des milliards d'euros chaque années pour des milliers de Sociétés et elle compte actuellement 714 employés. Elle a reçue 450 millions de dollars d'investissement en date d'Aout 2017. Cette Société est actuellement l'un des moyens les plus fiables et sécurisé pour les transactions sur internet, pour les acheteurs comme pour les vendeurs. En Aout 2016 Stripe a permet d'intégrer le paiement Apple-Pay.
4.3 Paypal carte de crédit et/ouPaypal virement.
4.4 Virement Bancaire national et/ou international.
4.5 Chèque libellé à l'ordre de loeil-brocante émis par une banque domiciliée en France. Les délais de traitement de commande ne sont pas les mêmes dans ce cas du fait d'une période de latence de réception et d'encaissement du chèque.

5.1 L'acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "commander et régler" en bas de la page du récapitulatif de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de ventes. Avant cette validation, il lui est invariablement proposé une vérification de chaque élément/renseignement de sa commande lui permettant ainsi une correction d'erreurs éventuelles.
5.2 Après paiement sur les serveurs sécurisés de Stripe et/ou Paypal, un accusé de réception s'affiche lui indiquant l'enregistrement de sa commande et l'informant qu'un message électronique de confirmation lui a été transmis.
5.3 À compter de ce moment, les données de l'acheteur sont enregistrées automatiquement sur un support fiable et durable ainsi que sur un serveur sécurisé HTTPS afin d'y être conservées de manière à lui fournir une copie fidèle impartie dans les délais légaux. Ces données constituent la preuve de la commande de l'acheteur avec le titre de l'objet, la date d'enregistrement et la facture.

6.1 Conformément aux dispositions légales l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai légal de quatorze jours suivants la réception de sa commande.
6.2 Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier de sa décision la boutique en ligne par voie de courrier électronique ou postal recommandé avant l'expiration du délai imparti.
6.3 Le remboursement de l'objet hors frais de port s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, en le différant jusqu'à la réception dudit objet.
6.4 L'objet retourné doit l'être avec les mêmes soins de protection et de suivi, comme pareillement, le même service de transport initial à :

lOeil-Brocante
Service retour
37 rue Pierre Mendes France
44600 SAINT NAZAIRE
Loire Atlantique - FRANCE

6.5 La responsabilité de l'acheteur est, dans tous les cas, expressément engagée à l'égard de la dépréciation éventuelle de l'objet, qui pourrait résulter de manipulations autres que nécessaires afin d'établir sa nature et ses caractéristiques.
6.6 Expédition et réception sont validées pour l'acheteur et l'entreprise par les preuves de dépôt, de réception, d'avis de passage ou de mise à disposition par les services de transport.
6.7 Le délai légal est réputé respecté, si l'objet est bien réexpédié avant son expiration. Dans le cas d'une réception par l'entreprise hors délai, la preuve de dépôt pour le service de transport sera exigé à l'acheteur.

7.1 OBJETS PHYSIQUES
7.2 Chaque objet ancien lorsqu'il est mis en vente chez lOeil-Brocante® est classé en occasion du fait d'avoir été produit à une époque antérieure à la nôtre. Il ne peut donc dans l'acceptation du terme être qualifié de neuf, ni bénéficier d'une quelconque garantie constructeur, et ce malgré des qualités et aspects souvent équivalents à d'autres manufacturés récemment.
7.3 Parmi ceux-ci, les objets mis en vente sur cette boutique en ligne sont toujours accompagnés de photographies les reproduisant de manière fidèle quant à leur(s) couleur(s), taille, état global et détaillé (presque entre les mains), ainsi que d'un écrit consignant origines, caractéristiques, état, poids emballé et prix hors frais de port. Ces ensembles de renseignements précis constituent des articles. Au cas par cas, ceux-ci sont contractuels et ne peuvent se rapporter qu'au seul objet qu'ils représentent. Ici nous engageons donc notre responsabilité juridique vis à vis du respect impératif de nos écrits comme de nos photographies pour chaque article.
7.4 Une fois en possession de l'acheteur, toutes responsabilités lui incombera vis à vis des utilisations auxquelles il destinera l'objet acquis sur lOeil-Brocante.com .
7.5 Dans nos articles, notamment d'appareils électriques, nous émettons parfois une mise en garde signalée en LETTRES ROUGES, de manière à ce que l'acheteur puisse l'apprécier en tout état de cause. Cette mise en garde peut être dûe au fait de normes parfois obsolètes ou concernant la probabilité d'un environnement normé immédiat avec des enfants. L'acheteur engage donc sa responsabilité morale et juridique dès l'achat de l'objet concerné. Celle de lOeil-Brocante® ne saurait l'être à partir de ce moment et ce de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit mais ne s'y limitant pas, vis à vis d'un quelconque dommage ou accident de par la nature même de l'objet signalé.
7.6  Un branchement électrique ancien peut provoquer sinistre ou accident corporel. Il nous semble donc judicieux de prévenir toute éventualité pour chaque appareil électrique en vente ici en débranchant sa prise de raccordement. Celle-ci sera donc à vérifier par l'acheteur s'il en éprouve le besoin ou l'utilité. Cette précaution supplémentaire lui permettra de plus d'éprouver tout fonctionnement en sécurité de l'objet, auquel cas, si celui-ci ne se trouve pas en conformité avec les normes électriques dont dépend l'endroit où il veut l'utiliser.
7.8 OBJETS TÉLÉCHARGEABLES
7.9 Conditions à l'étude

8.1 Conditions à l'étude

9.1 Conditions à l'étude

10.1 Les articles de ce site peuvent être expédiés où que vous vous trouviez dans le monde. Leurs prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable) et hors frais de livraison. Les prix de nos frais de livraison sont également indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable).
10.2 Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur en sus du prix de l'article. Ils sont à choisir et à souscrire dans notre système LIVRAISONS
10.3 Des frais de douanes ou autres taxes peuvent s'appliquer à la réception de l'article dans le pays de destination final et seront dans ce cas à régler par l'utilisateur auprès des services administratifs dont il dépend.
10.4 L'article est conditionné et expédié dans un délai de trois jours ouvrés après réception du paiement.
10.5 Principes de fonctionnement et avantages de notre système LIVRAISONS :
1/ Notre système LIVRAISONS propose les frais de livraison sous forme d'objets virtuels, modifiables ensuite dans page panier (O_@).
Situé au premier niveau de navigation notre système est toujours accessible où que vous vous trouviez sur le site. Il ouvre à partir de ce premier niveau un nouvel onglet de votre navigateur. A partir des pages "articles" un bouton est également placé vous permettant d'y accéder cette fois en restant dans le même onglet.
2/ LIVRAISONS vous propose tout d'abord le choix des destinations. Chacune d'elle (*) bénéficie généralement de deux objets virtuels correspondant à deux modes différents de livraison. Les possibilités alors d'indiquer un poids dans chacun de ces deux objets virtuels (fourchette 1 à 15 kg) vous permettent, à votre gré, et autant de fois que vous le désirez de comparer les prix des frais de livraison pour des poids identiques liés à votre destination initialement choisie. Il vous suffit alors d'ajouter dans votre panier l'objet virtuel choisi et correspondant au poids de votre article.
3/ LIVRAISONS vous permet de cette manière de toujours connaitre le montant exact de votre commande mais aussi de bénéficier de réductions sur la totalité de cette dernière. Ces réductions vous sont toujours rappelées dans votre panier afin de ne pas oublier d'en profiter et correspondent à un certain pourcentage de la totalité de votre commande, incluant à la fois le(s) prix d'article(s) + l'objet virtuel de vos frais de livraison. Elles correspondent à :
-5% de 50 à 100€ // -10% de 101 à 150€ // -15% de 151 à 200€ // -20% au delà de 201€
4/ Dans le cas d'une commande comprenant une sélection d'articles multiples, vous devez calculer la somme du poids total de votre commande et choisir l'objet virtuel correspondant dans notre système LIVRAISONS Si vous le désirez vous pouvez évidemment ne vous occuper des frais de livraison qu'à la fin de votre parcours, un message dans votre panier vous indiquera de faire correspondre vos frais de port au poids total de votre commande.
5/ La différence de prix entre les deux objets virtuels correspondants aux deux modes de livraison se justifie par des durées d'acheminements différentes vers la destination choisie. Lors du choix le plus avantageux (France exclusivement), la livraison s'effectuera en point Mondial-Relay. Les assurances en cas de perte du colis ou détérioration de l'article suite à un aléa lié au transport couvrent de mêmes manières au sein de ces deux choix, et pour n'importe quelle destination dans le monde, un remboursement intégral des frais que vous avez engagés. (frais calculés d'un commun accord dans le cas d'une commande multiple si un ou plusieurs articles n'arrivent pas dans les mêmes conditions d'état qu'affichées dans leurs descriptifs suite à un aléa lié au transport).


(*) environ 70% des destinations dans le monde.

PROTÉGÉE
——
11.1  La marque lOeil-Brocante® est déposée au Registre National des Entreprises et est protégée à l'avenant auprès du service Français du dépôt des marques de l'INPI.

INHÉRENT
——
11.2  Tous ses produits dérivés numériques bénéficient des droits de propriété intellectuelle - droits d'usage - inhérent aux dispositions en 11.1, comme également les moyens mis en oeuvre pour atteindre l'objectif de leur ventes tels que logo, icône, favicon et outils de communication visuelle englobant polices, images ou textes présents à cette fin sur le site commercial lOeil-Brocante.com.

CONTREFAÇON
——
11.3  En découle : toute exploitation non autorisée (reproduction, modification, publication et/ou adaptation) de tout ou partie de l'un des éléments de ce site est interdite et considérée comme constitutive d'une contrefaçon. Celle-ci sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

ENTRAIDE
——
11.4  Néanmoins, nous tenons à stipuler que certaines astuces visuelles en CSS ne sont pas, bien sûr, de notre fait. nous les avons étudiées sur des forums maintenus en ligne gracieusement par des passionnés, travaillées et adaptées ensuite. nous serions donc ravis, maintenant à notre tour, de pouvoir vous indiquer ces sources qui nous ont tant inspirées. Vous arriverez alors sans aucun doute, grâce à de précieuses indications, à finaliser plus aisément tout projet ou design vous tenant particulièrement à coeur ;-).

image background =  Analogicus+ ShonEjai